Réforme fiscale brésilienne
Les effets de la transition sur les marges, les prix, les contrats et les systèmes.
CBS · IBS · IS
La loi complémentaire 214/2025 organise le remplacement du PIS et de la Cofins par la CBS et de l’ICMS et de l’ISS par l’IBS, crée l’impôt sélectif et ramène l’IPI à zéro sauf pour les produits incitatifs de la zone franche de Manaus. La CBS et l’IBS sont deux impôts de type TVA. 2026 est une année de test, et la CBS s’applique pleinement à partir de 2027. Chaque étape a un impact sur les prix, les crédits et la trésorerie.
Pour qui
- Entreprises ayant des contrats à long terme qui exigent une clause de rééquilibrage
- Industriels et distributeurs qui dépendent d’incitations d’ICMS des États
- Prestataires de services qui paient aujourd’hui un ISS municipal à taux réduit
Ce que nous livrons
- Étude d’impact sur la marge par ligne de produit ou de service
- Revue de la politique de prix et des contrats en cours
- Cartographie des crédits dans le nouveau modèle non cumulatif
- Plan d’adaptation de l’ERP, des référentiels et de la facturation
Comment ça commence
Par une réunion de diagnostic. Nous analysons les documents de l’entreprise et présentons une proposition avec un périmètre, un calendrier et des honoraires définis.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui change en 2026 ?
Les factures affichent la CBS à 0,9 % et l’IBS à 0,1 % à titre de test. Ces montants peuvent être imputés sur le PIS et la Cofins dus.
Quand l’ICMS disparaît-il ?
L’ICMS et l’ISS diminuent progressivement de 2029 à 2032 et sont supprimés en 2033.
Parlons de votre entreprise ?
En personne à Macapá et à Alphaville, dans le Grand São Paulo, et à distance partout au Brésil.