Le régime fiscal est souvent choisi à la création de l’entreprise, avec les marges et la masse salariale du moment. Des années plus tard, l’activité a changé mais le choix reste le même.
Au bénéfice présumé, la base d’imposition est fixe, quelle que soit la marge réelle. Au bénéfice réel, l’entreprise est imposée sur son bénéfice effectif et récupère des crédits de PIS et de Cofins. Les entreprises à marge étroite ou à forts intrants paient souvent moins au bénéfice réel.
Le changement ne peut se faire qu’en début d’année. Le dernier trimestre est donc le moment de refaire le calcul.