Comment fonctionne le délai, quels crédits reviennent le plus souvent et comment se fait la compensation.
Les impôts payés à tort peuvent être récupérés dans un délai de cinq ans. Passé ce délai, le droit se perd mois après mois.
Les cas les plus fréquents concernent le PIS et la Cofins sur des produits à taxation monophasée, des crédits sur intrants non utilisés et des retenues jamais compensées.
La récupération passe par la revue des déclarations, leur rectification et la demande de compensation avec les impôts futurs.
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